Les propriétaires de biens immobiliers en Israel en particilier les appartements, ont l'obligation de déclarer annuellement  leurs revenus fonciers quelque soit la ou les sommes encaissées au cours de l'annee fiscale. 

 

L'essentiel est a retenir :

 

. Les revenus fonciers en Israel sont a présent déclarable meme si les sommes sont minimes c est a dire en dessous du seuil imposable mensuel . 

 

. Un salarié qui n avait pas l'obligation d'établir dans le passé une déclaration de revenus du fait que son impots avait déja été préléve sur sa fiche de paie, doit a présent s'acquitter de cette formalité 

 

.Il existe trois options afin de déclarer des revenus fonciers : 

  1. les revenus fonciers sont en dessous du seuil annuel, il en ressort que vous n'etes pas imposables mais cela reste déclarable
  2. vos revenus fonciers sont imposés au taux forfaitaire de 10% meme s'ils sont conséquents.
  3. vos gains fonciers seront déclares sur le réel , c est a dire les dépenses et autres déductions fiscales seront déduites des revenus de loyers . C est sur le bénéfice net foncier que vous serez imposés  par le mas ahnassa . Ainsi, il faudra verifier au moment l'etablissement de votre compte de resultat foncier ( par appartement ) que tous les frais y sont presents . Voici ci dessous une liste non exhaustive de ces frais : frais d'entretien de votre bien, les interets de votre mashkenta,l'arnona et le vaad si vous avez paye ces depenses et l'amortissement annuel calcule sur votre bien
  4. Le calcul de l'amortissement de votre bien immobilier se fait sur la base du prix d'achats du bien, incluant les frais annexes crées au moment de l'achat, c'est a dire l'avocat, la mas rehicha, l'agent immobilier . La décision de déduire l'amortissement de votre bien se discute avec votre conseiller fiscal car naturellement cela a une conséquence sur le long terme ( voir la fiche infos sur le calcul de la plus value immobiliere ). 

 

. La premiere intuition serait de dégager une perte fiscale chaque année et la reporter l'année suivante. Cette démarche doit se traiter sur une méthode d'évaluation a court terme avec une estimation des conséquences de cette décision sur une periode de long terme( dans le cas ou vous souhaitez vendre le bien). Vous souhaitez etre conseillé, contactez nous.

 

. Le bitouah leoumi ne vous demande pas de cotisations sociales sur les revenus fonciers de vos appartements d'habitations a long terme . Si vous etes propriétaires de magasins ou bureaux loués, vous devrez payer du bitouah leoumi sur la base de vos revenus nets locatifs.

Le conseil : Un résident a l'étranger propriétaire d'un appartement en Israel se doit de déclarer ses revenus fonciers meme s'il est en dessous du seuil mensuel d'imposition du fait de l'application de la convention fiscale Israel/france ( article 6)  par exemple pour un francais. Voir notre rubrique La vie des affaires / conventions fiscales

.Compte tenu de ces informations fiscales et sociales, gérer un patrimoine immobilier n est pas simples si vous souhaitez optimiser votre fiscalité.

.Il existe plusieurs simulations fiscales afin d'opter pour la solution la moins chere, la plus rentable. Acheter des appartements ou autres biens en société permet de neutraliser l'impots.

 

Notre cabinet vous propose un service de conseil fiscal sur votre patrimoine immobilier en mettant en avant vos meilleurs atouts pour optimiser votre impots.

 

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