Comment évaluer votre impots payé sur la plus value imobiliere réalisée suite a la vente d'un bien en Israel .

L'essentiel est a retenir :

. Vous avez vendu un bien immobilier en Israel. Votre avocat s'est occupé de toutes les formalités juridiques et fiscales relatives a cette vente.

. Apres avoir vérifié que vous ne pouvez pas bénéficier selon le code des impots  des différentes exonerations fiscales suite a la vente de votre appartement, vient le moment de calculer votre impot sur la plus value. L'article 6 du code des impots relatif au calcul de la plus value immobiliere prend en consideration des éléments spécifiques pour réaliser ce calcul. 

Ainsi sera pris en compte dans le calcul de la plus value immobiliere imposable :

- la date d'achat de votre bien

- la valeur a l'achat de votre bien ( inscrit dans votre contrat d'acquisition )

- la date de vente de votre bien

- le prix de vente de votre bien ( inscrit dans votre contrat de vente)

- l'amortisssement pratique sur la valeur de votre appartement selon l'article 21 du code des impots, si cela a été le cas

- les frais payés pouvant etre déduit  sur la plus value realisée, sont références dans l'article 39 du code des impots relatifs aux biens immobiliers. Nous parlons en particulier de :

  1. article 39(1) : les frais d'amélioration et d'embelissement de votre bien
  2. article 39(2) : les frais d'évacuation d'un locataire protégé par la loi
  3. article 39(3) : les frais d'explusion d'un locataire qui n est pas un membre de la famille
  4. article 39(4) : l' impots payé au titre de la taxe d'acquisition du bien
  5. article 39(5),(6) : les frais d'agents immobiliers plafonnés a 2%
  6. article 39(7) : les frais d'avocat relatif a l'achat et la vente du bien
  7. article 39(7c) : les frais d'enregistrement du bien immobilier
  8. article 39(10) : les frais de commissions payées pour l'octroi d'un emprunt immobilier plafonnées a 2%
  9. article 39(11) : honoraires payés a un conseiller fiscal pour l'etablissement de déclarations fiscales en rapport avec le bien 

   10 article 39(12) : les frais qui ont été payés par l'ancien proprietaire     concernant le bien immobiler et qui n est pas le vendeur actuel.         Nous  consulter pour plus d'informations sur le droit fiscal lié a la   succession d'un bien.

 

Ainsi, la majorité des frais d'amélioration, de rénovation et frais annexes peuvent se déduire de la plus value afin de réduire l'impot a payer. A consulter la jurisprudence :    פסק הדין בפרשת מ.ל. השקעות ופיתוח בע"מ

 

 

Calcul de la plus value immobiliere imposable 

  • Prix de vente du bien 
  • ( - )  Prix d'achat du bien
  • ( + ) L'amortissement pratique lors d'une déclaration fiscale
  • ( - )  Les frais autorisés par le code des impots, article 39
  • ( = ) Plus value immobiliere du bien
  • ( = ) Plus value immobilere X 25% => impots sur la plus value

 

  

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