La gestion d'un patrimoine immobilier

Lors d un achat immobilier de nombreuses personnes se posent la question s il est necessaire de creer une societe immobiliere  ou rester en independant .

La creation d'une societe ltd donne la possibilite de separer les actifs immobiliers ( magasin ou bureau )  de l'activite commerciale.

 

 

Des avantages a retenir

C est la volonte de mettre a l'abri son patrimoine immobilier qui poussent de nombreux acquerreurs a opter pour la societe immobiliere.

Lors d'un rachat de fonds de commerce, la cession est plus facile surtout pour celui qui souhaite acquerir seulement l'exploitation.

Il y a la possibilite de separer au moment de la transmission ,l'exploitation de l'entreprise a des repreneurs ou a des collaborateurs et de preserver, garder le patrimoine immobilier a sa famille.

 

La societe LTD

La societe est constituee d'un ou plusieurs associes avec un maximum de cinq.

Chaque associe peut transmettre en apport de capital soit du numeraire soit de l'actif immobilier. Le montant de l'apport va determiner le nombre de parts de chaque associe et de ce fait son implication et son influence dans la prise de decision de gestion au sein de la societe immobiliere.

Les associes vont se reunir en assemblee afin de determiner l'activite et l'adresse de la future societe immobiliere.

 

Un choix de fiscalite

Dans le cadre d'une activite commerciale, le loyer doit couvrir le remboursement de l'emprunt de la societe immobiliere s'il y a une machkanta .Ce principe permet de constituer un patrimoine immobilier en faisant supporter ce cout a l'entreprise commerciale.

La societe immobiliere est soumis a l'impot societe qui est de 25% pour l'annee 2016.

Selon le montage fiscal, s'il est constate des pertes comptables, elles seront reportables les annees suivantes.

A remarquer que le montant des loyers encaisses par la societe immobiliere sont imputables sur les charges d'interets d'emprunts. Au commencement de l'emprunt, les charges d'interets sont superieurs au capital. Par principe a la fin de l'echeancier,le capital rembourse sera superieurs aux interets. La societe deviendra beneficiaire .

En consultation nous proposons a notre client plusieurs simulations fiscales afin de l'aider dans sa prise de decision de gestion : salaire, dividendes ou financement d'un nouveau projet.

Le taux d'imposition des dividendes est de 30% pour l'annee 2016. 

En cas de cession de biens immobiliers, le taux de plus valus est de 25%.


 

L'interet de deux activites :

En cas de faillite de l'entreprise commerciale, l'actif de celle ci est expose aux risques . Les liquidateurs devront vendre les valeurs afin de payer les dettes contractees dans le passe. Le patrimoine immobilier de la societe immobiliere reste preserver.

 

Les étapes de la création de la societe ltd

.Il faut choisir trois noms de societe par ordre de preference car seulement l'un deux sera deposer au tribunal de commerce

.Notre collaborateur avocat notaire etabliera les documents necessaires a la constitution de la societe soit les statuts, le protocole precisant en autre la nomination du gerant et l'engagement de sa signature dans les actes de gestion decides par celui-ci.

.L'ouverture du compte bancaire de la societe. La banque vous remettera un dossier d'ouverture dont les informations seront valides par l'avocat notaire.

.L'enregistrement fiscal : notre cabinet comptable et fiscal agree par l'etat s'occupera de l'enregistrement fiscal aupres du centre des impots et de la tva 

 

Afin d'encourager les francophones en Israel, notre cabinet se propose de vous conseiller et vous assister dans les demarches de mise en place et de suivi de votre projet immobilier. Plusieurs points seront abordes en consultation.

 

Deborah Haddad

Tel : 054-5837463

 

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