La societe L.T.D.  en 2017 : les avantages fiscaux 

Une profonde motivation à réussir son parcours professionnel ne doit pas s'estomper face aux premières difficultés du chef d'entreprise.

Le choix de la société est souvent sollicite au moment du processus de création.

De nombreux dirigeants ont décide d'orienter leurs choix vers des solutions juridiques plus sécurisantes face aux tiers.

L'option de la société donc le but est une optimisation fiscale, est d'actualité suite aux différentes mesures économiques prises en ce début d'année.

 

La composition :

La société L.t.d est constituée d'un ou plusieurs associes.

Cette personne morale est représentée par un ou plusieurs dirigeants appelés en hébreu menahel . Le gérant du fait de son statut est responsable des actes juridiques et de la gestion face aux tiers et aux organismes d'état.

Au cours de la vie de la societe il est possible que des investisseurs veulent se joindre au capital et devenir associe a par entière. Et inversement, un associe à la possibilité de vendre ses parts sociales et se désengager. 

La valeur du capital à déterminer au moment de la création est un moment important surtout pour celles qui seront amenées à faire des investissements conséquents dans le futur. L'avocat doit sensibiliser son client sur l'importance de la valeur nominale de la part sociale de la société. Si après un certain temps, un associe souhaiterait vendre ces parts, il est évident que  le calcul de la plus value mobilière sera influence par la valeur de la part a la création de la société. 

 

Fiscalité du dirigeant :

Le ou les dirigeants sont déclarés au centre des impôts comme associe.

Chaque associe possédant au moins 10% du capital se doit chaque année déclarer ses revenus ainsi qu'une déclaration du capital tous les cinq environ.

La rémunération du gérant et des associes se réalise par une fiche de paie ou une distribution de dividendes.

 

Réflexions sur les taux 

L'impôt sur les bénéfices en 2017 a baisse d'un point. Il a été fixe a 24% .

Il est prévu pour l année 2018 a 23%. 

La baisse de l'impôt sur les bénéfices a motivé de nouveaux chefs d'entreprises à créer une societe L.T.D au lieu d'une entreprise individuelle.

La raison première est le poids conséquent des charges du bitouah leoumi sur les revenus nets de l'exploitant. Ainsi en 2017, la deuxième tranche est passée a  de 16.23 %  au lieu de 17.83 % . L'autre nouveauté est la retraite obligatoire pour les entreprises individuelles. Il est évident que le futur dirigeant de societe a évalue au plus juste le début de son démarrage commercial. Le bénéfice prévisionnel doit être estime entre 40.000 et 50.000 nis mensuel. 

Il est rappelé que les cotisations du bitouah leoumi sont déductibles seulement a hauteur de 52% . Aussi, nous sommes présents pour conseiller et orienter notre clientèle vers les bons choix en vue d'une optimisation fiscale.

 

Distribution des benefices 

Les bénéfices de la societe sont distribues sous forme de dividendes . Ils peuvent être perçus chaque année dans le cas naturellement ou la societe est bénéficiaire ou être reportes l'année suivante.

 

Image de marque

La societe fait référence a un certain volume de chiffre d'affaire et représente une stabilité économique. Elle donne ainsi une image appréciée des banques et de la clientèle.

 

Notre cabinet propose une étude financière avant la création d'une société L.t.d.

Certains sujets seront abordes en consultation : l'étude du projet commercial, la rémunération du gérant et des dirigeants, les calculs de marge, l'élaboration d'un business plan souvent demande dans le cas d'une demande d'un financement, une optimisation fiscale chiffrée sur deux années.

 

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