Les reductions d'impots. 

Des nouvelles dispositions fiscales sont deja mises en place pour l'annee fiscale 2015.

Les mois passent a grande allure et la reforme fiscale pointe son nez et nous informe des changements.

 

A compter du 01/01/2015, le ministere des finances a decide  d'annuler les nekoudotes zikoui pour les etrangers ayant une activite professionnelle ou commerciale en Israel.

Selon l'article 36א du code des impots , cette deduction d'un demi point a ete accorde chaque mois a ce profil de contribuable. La periode de validite est prevue jusqu a la fin de l'annee 2014.

Le travail des etrangers en Israel est reglemente . il faut etre titulaire d'un permis de travail pour excercer une activite professionnel ou pour etre salarie. Le cas contraire, il est interdit de travailler ou de faire travailler une personne sans etre a jour ou sans avoir fait les demarches necessaires aupres des institutions competentes. C'est une interdiction fortement sanctionnee par la loi.

 

Reductions selon le lieu d'habitation :

Afin de favoriser certaines zones geographiques pour des raisons economiques et sociales, le ministre des finances attribute chaque annee fiscale une reduction d'impots suplementaire sur le revenu .L'article 11 du code des impots explique les conditions d'application de la loi.

Il a ete retenu comme zone concernee par cette reduction d'impot : la zone frontaliere du nord d'Israel, la zone Aza et le Neguev.

Au mois de Fevrier 2014, le gouvernement a travaille sur ce sujet de zones a developper en atribuant des aides par le biais de reductions d'impots. Ces criteres ont ete affines et il en ressort que cette reduction  dependera  de la situation economique, geographique  de la personne. 75000 personnes seront concernees par cette mesure en 2015. Les autorites sembleraient opter vers une analyse economique plus personnalisee du contribuable par la volonte de d'attribuer des aides plus adaptees .

 

L'impot a la source

L' impot du salarie est preleve sur la fiche de paie mensuelle.

Il est important de transmettre a l'employeur toutes les infos necessaires qui permetteront de bien evaluer l'impot due ( tofes 101 ).

La naissance d'un enfant, le statut de nouvel immigrant ou d autres elements peuvent contribuer a reduire votre impot ou a demander son remboursement.

Il est possible de faire verifier son impot annuel et de remonter dans le temps jusqu a une periode de 6 ans.

 

Ces informations ne remplacent pas notre consultation, ni le service et le travail que nous pouvons apporter a votre dossier. Notre equipe se tient a votre disposition .

 

Deborah Haddad

Port: 054-5837463

www.dh-accounting.com

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
Denis et Deborah Haddad Cabinet comptable & fiscal agréé . Adresse : Rehov Haatsmaout 44/52 , Ashdod .Tel :08-8551233 Fax : 08-8655854 Tous droits réservés ©dh-accounting 2016