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Le 16/01/2022
Droit du travail – Mise a jour de la réglementation des heures de travail et des congés en Israel . 
לפי חוק שעות עבודה ומנוחה – התשי"א-1951

Le 16/01/2022 a été publié aux entreprises du secteur privé, l'autorisation aux employeurs de demander a leurs salariés d' effectuer des heures supplémentaires au dessus du quotat d'heures de travail habituelles et cela en raison d'un fort taux d'absentéisme sur les lieux de travail suite aux gens malades du corona virus. 

Cette autorisation a été décidée sur une courte période. Ainsi le ministere du travail a accordé cette augmentation passant de 12 a 14 heures de travail par jour ( heures supplementaires comprises ). Le salarié devra prendre une pause d'un quart d'heures apres la douzieme heure. L'employeur ne pourra pas demander a son salarié d'effectuer des heures supplementaires plus de huit fois dans le mois.

Pour résumé, un salarié pourra travailler jusqu au plafond autorisé qui représente 67 heures de travail a la semaine.Les heures supplémentaires sont réglementées selon les articles 15 et 11(8) du code du travail en Israel.La période de validité de cette autorisation a pris   effet le 16/01/2022 et pour se terminer le 14/02/2022.  

Le 03/01/2022

L'écheancier fiscal et social du mois de Janvier 2022

  • La Tva sur la période de Novembre et Décembre 2021, est a déclarer et a payer avant le 19/1/2022
  • Les acomptes impots sur le revenu sont a payer avant le 25/1/2022, cloture de l'année fiscale pour ce sujet
  • La liquidation de l'impots sur les revenus fonciers 2021 pour ceux ayant opter pour la méthode des 10% sur les encaissements, est a payer avant le 31/01/2022. Nous consulter pour plus de détails
  • Les charges sociales calculées sur les salaires du mois de Décembre 2021 comme le bitouah leoumi et la retraite sont a payer a plus tard le 15/01/2022

Le 02/01/2022

Les impots - Mas hanassa

Augmentation du plafond des revenus non  imposables pour les personnes handicapés, ayant une incapacité de travail de 100% reconnue par le bitouah leoumi. Il est évalué a 628,800 nis pour l'année fiscale  2022

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Denis et Deborah Haddad Cabinet comptable & fiscal agréé . Siège : Rehov Haatsmaout 89/320, Ashdod .Tel :08-8551233 Fax : 08-8655854 . Tous droits réservés ©dh-accounting 2016