Comment évaluer votre impots payé sur la plus value imobilière réalisée suite à la vente d'un bien en Israel .

L'essentiel est à retenir :

. Vous avez vendu un bien immobilier en Israel. Votre avocat s'est occupé de toutes les formalités juridiques et fiscales relatives a cette vente.

. Après avoir vérifié que vous ne pouvez pas bénéficier selon le code des impots  des différentes exonerations fiscales suite à la vente de votre appartement, vient le moment de calculer votre impot sur la plus value.

 

. L'article 6 du code des impots relatif au calcul de la plus-value immobiliàre prend en consideration des éléments spécifiques pour réaliser ce calcul. 

 

. Ainsi sera pris en compte dans le calcul de la plus value immobilière imposable, les informations suivantes :

 

- la date d'achat de votre bien

- la valeur à l'achat de votre bien ( inscrit dans votre contrat d'acquisition )

- la date de vente de votre bien

- le prix de vente de votre bien ( inscrit dans votre contrat de vente)

- l'amortisssement pratique sur la valeur de votre appartement selon l'article 21 du code des impots, si cela a été le cas

 

- les frais payés pouvant etre déduit  sur la plus value réalisée, sont références dans l'article 39 du code des impots relatifs aux biens immobiliers. Nous parlons en particulier de :

  1. article 39(1) : les frais d'amélioration et d'embelissement de votre bien
  2. article 39(2) : les frais d'évacuation d'un locataire protégé par la loi
  3. article 39(3) : les frais d'explusion d'un locataire qui n est pas un membre de la famille
  4. article 39(4) : l' impots payé au titre de la taxe d'acquisition du bien
  5. article 39(5),(6) : les frais d'agents immobiliers plafonnés a 2%
  6. article 39(7) : les frais d'avocat relatif a l'achat et la vente du bien
  7. article 39(7c) : les frais d'enregistrement du bien immobilier
  8. article 39(10) : les frais de commissions payées pour l'octroi d'un emprunt immobilier plafonnées a 2%
  9. article 39(11) : honoraires payés a un conseiller fiscal pour l'etablissement de déclarations fiscales en rapport avec le bien 

   10 article 39(12) : les frais qui ont été payés par l'ancien proprietaire     concernant le bien immobiler et qui n est pas le vendeur actuel.         Nous  consulter pour plus d'informations sur le droit fiscal lié a la   succession d'un bien.

 

. Ainsi, la majorité des frais d'amélioration, de rénovation et frais annexes peuvent se déduire de la plus value afin de réduire l'impot a payer. A consulter la jurisprudence :    פסק הדין בפרשת מ.ל. השקעות ופיתוח בע"מ

 

. Méthode de Calcul de la plus value immobilière imposable 

  • Prix de vente du bien 
  • ( - )  Prix d'achat du bien
  • ( + ) L'amortissement pratique lors d'une déclaration fiscale
  • ( - )  Les frais autorisés par le code des impots, article 39
  • ( = ) Plus value immobiliere du bien
  • ( = ) Plus value immobilere X 25% => impots sur la plus value

 

 

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