C'est un statut très répandu en Israël par sa souplesse en termes de production de travail et moins couteux pour les entreprises. Le
freelance fait partie des professions prestataires de services.
Pour exercer en toute légalité, le Freelancer se doit d'opter pour un statut fiscal adapte a son volume activité.
Plusieurs possibilités à examiner avant de créer son entreprise.
L'entreprise individuelle
Appelé en hébreu ossek mourché. Elle est soumise au régime de tva. Il existe un seul taux de tva qui est de 17% contrairement aux pays
européens.
La prestation sera facturée au client soit à l'heure travaillée soit à la mission réalisée en rajoutant à la base hors taxe 17% de tva. Le Freelancer pourra demander le remboursement de la tva sur
toutes les dépenses faites, nécessaires à la production de son travail.
Cote employeur, c est une alternative financière intéressante car elle permet de faire des économies en termes de cout du travail. L'absence de lien de subordination
entre l'employeur et le salarie, exclue le Freelancer des droits du salarie comme par exemple les congés payes, la dmei aavraha, la maladie, les indemnités de licenciements et la
retraite.
Aussi au moment de la signature du contrat de prestations par les parties, il est recommande de tenir compte de ces informations dans l'établissement le cout de
facturation.
La sécurité sociale appelée le bitouah leoumi est une charge que devra payer par ses deniers personnels le Freelancer. Je vous invite à consulter les taux
d'appel de cotisations sur notre site. Les impôts sont a payer en fin d'année après avoir remis le bilan et la déclaration de revenus aux impôts. Des acomptes en cours d'années seront payes si le
Freelancer était imposable l'année fiscale précédente. La nouveauté de l'année 2017 est l'obligation de cotiser a la retraite en qualité d'indépendant.
L'ossek patour est un autre régime fiscal (non soumis a la tva) donc peut opter l'entrepreneur. Un petit détail qui a son importance, est que le code des impôts (section tva) a rédigé une liste
de professions qui par leurs activités ne peuvent pas choisir ce statut. En général ce sont des professions libérales.
La société L.T.D
Le Freelancer aura le statut de gérant dans la société et sera salarie dans sa propre société. Pourquoi opter pour une société et non une entreprise individuelle. Tout se mesure aux volumes
d'activités et aux chiffres d'affaires à facturer. Le freelance en société L.T.D est tres répandue dans le High Tech. La convergence d'intérêts économiques et financiers définie la société L.T.D
comme la meilleure solution fiscale et de gestion du travail. La société Freelancer peut se développer en acceptant de nouveaux associes dans sa structure. Cette faculté permet de se développer
rapidement sur des projets plus importants. Notre cabinet propose des conseils et des études dans une gamme diversifiée de secteurs d'activités.
Freelance et portage salarial
L'objectif est d'obtenir des missions auprès de professionnels et d'avoir le statut de salarie dans une société de portage salaria. Trois acteurs dans cette relation travail : le Freelancer, le
client et la société de portage salarial. La mission est réglée par le client selon le contrat établie, le Freelancer est rémunéré par une fiche de paie et la société de portage s'est acquittée des
charges salariales. Ce système donne la possibilité au réalisateur de la prestation de bénéficier d'une couverture sociale et des droits en qualité de salarié.
Notre équipe francophone vous fournira un service répondant a vos besoins, fondé sur l'accumulation de connaissances dans les domaines de la comptabilité, la fiscalité, le droit du travail et le conseil aux entreprises. Chaque service travaille en coordination afin de fournir à nos clients une prestation complète et de qualité.