La taxe d'acquisition 2024 sur les biens immobiliers

Chaque année la taxe d'acquisition 

est réactualisée au moment du vote 

du budget de l'Etat.

 

Elle est aussi soumise au cout de 

l'indexation des prix en Israel

. Période de validité : du 16/1/2024 au 15/01/2025

Après avoir recensé votre achat immobilier auprès du sercice du cadastre dépendant du centre des impots, vient le moment de s'acquitter de taxe d'acquisition.

Elle est calculée et declarée aux impots par votre avocat.

. Le mode de calcul de la taxe d'acquisition 

C est l'acheteur qui devra s'acquitter de cette taxe selon les délais fixés par l'administartion fiscale. A partir de la date de signature de votre contrat d'aquisition, vous avez 60 jours pour vous acquitter de cet impots.

Il y a de nombreux critères qui interviennent dans le mode de calcul.

L'administration fiscale a souhaité  calculer une taxe au plus juste afin de ne pas leser les acheteurs et investissements de biens immobiliers.

Un calcul de l'impots en escalier est soumis aux contribulables dont l'assiette est le prix d'achat du bien inscrit dans le contrat d'achat. 

La conséquence est que selon les critères du code des impots sur les terrains, le cout de la taxe d'acquisition varie d'un bien immobilier a l'autre. 

Barème taxe d'acquisition : appartement d'habitation unique

selon le code des impots des terrains : article 9(ג1ג)(3)

Montant en nis de l'achat de  Montant en nis de l'achat à  Taux appliqué
> 1.978.745  0 0
1.978.745 2.347.040 3.5%
2.347.041 6.055.070 5%
6.055.071 20.183.565 8%
<  20.183.566 0 10%

Barème taxe d'acquisition : appartement d'habitation supplémentaire

selon le code des impotsdes terrains : article 9(ג1ו)

Montant en nis de l'achat de: Montant en nis de l'achat à Taux appliqué
1 6.055.070 8%
 < 6.055.071

 et plus

10%
     

La réforme fiscale votée au cours de l'année 2021,a concerné les conditions d'application du taux de la taxe d'acquisition sur les biens immobiliers pour les résidents étrangers ou pour les propriétaires ayant en leurs possession au moins déja un appartement.

Vous remarquerez que ce taux d'imposition est beaucoup plus élevé.

. Ce simulateur de calcul vous donne la possibilité de connaitre le     montant de votre future taxe d'acquisition. 

. Les allègements d'impots de la taxe d'acquisition d'un bien immobilier, 

appelé le taux reduit ,concerne un public particulier : le nouvel immigrant.

 

Ce statut est caracterisé par les critères suivants :

- avoir habité au moins 183 jours au cours de l'année fiscale

- remplir les conditions de nouvel immigrant en Israel 

- acquérir un bien immobilier durant les sept premières années d'Alya

Si ces conditions sont réunies, il est possible de bénéficier du taux réduit.

Montant en nis de l'achat de Montant en nis de l'achat à   taux appliqué
1 1.988.090 0.5%
1.988.091  et plus 5%
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Denis et Deborah Haddad Cabinet comptable & fiscal agréé . Siège : Rehov Haatsmaout 89/320, Ashdod .Tel :08-8551233 Fax : 08-8655854 . Tous droits réservés ©dh-accounting 2016. All Rights Reserved