Gérer un patrimoine immobilier en Israel, demande a etre averti sur l'application des lois fiscales et sur la gestion économique de vos biens.

La société civile immobilière en Israel existe bien. Elle a le meme processus de création que la societe LTD classique.C'est seulement par le choix de ses acquisitions (immobilières) et l'option fiscale choisie, qu'elle sera définie comme telle .

 

De plus, la nature du patrimoine immobilier, la politique d'investissement sont des éléments importants dans l'optimisation fiscale.

 

Notre cabinet a l'opportunité de s'occuper de dossiers sociétés  marchands de biens dans la région de Tel aviv ainsi que de personnes propriétaires de quelques appartements.La gestion de ces patrimoines immobiliers demandent plusieurs simulations fiscales afin d'optimiser l'impots.Ainsi,le choix de l'affectation fiscal du bien acquis dans la societe plutot que de rester dans le patrimoine personnel du proprietaire est analysé sous toutes ses facettes. C'est une mission de conseil fiscal que nous avons depuis plusieurs annees.Notre expérience est a votre disposition.

Avant de s'engager dans votre montage fiscal concernant l'acquisition d'un ou de plusieurs biens immobiliers en Israel , il est nécéssaire de retenir certains points relatifs a la loi fiscale sur l'effet générateur de la TVA.

 

. l'achat d'un appartement a un particulier n'est pas soumis a la tva . En qualité de particulier, il ne possede pas de registre du commerce , il ne peut pas émettre de facture de vente. Ainsi la tva sur cette vente ne sera pas payée au centre de la Tva et de ce fait elle ne pourra pas etre récupérée par l'acheteur de l'appartement meme si celui ci possede un registre du commerce ( SCI par exemple ).

Cette constation existe et s'impose a vous quelque soit le montage fiscal qui vous est propose.

. l'achat d'un appartement neuf a un constructeur israelien par une SCI n'entraine pas obligatoirement la récupération de la TVA sur cet investissement.

Tout dépend de l'utilisation future du bien par la sociéte immobilière.

 

. l'achat et la vente de l appartement ayant pour activité principale celle de marchand de biens, la sociéte pourra récuperer la tva après l'achat. Elle aura six mois pour demander le remboursement. Au moment de la vente, elle devra payer la tva collectée, qui sera majorée du fait que le prix de vente est censé etre superieur au prix d'achat.

 

. l'achat de l'appartement est destiné à la location longue durée . La société immobilière ne pourra pas demander le remboursement de la tva.

 

. l'achat de l'appartement est destiné a la location de courte durée, c est a dire en Airbnb . Cette activité pour le centre de la tva est définie comme une action commerciale. De ce fait la tva sur l'achat du bien pourra etre récupérée. 

Le chiffre d'affaire ( locations de courtes durees ) réalisé en Airbnb est soumis naturellement à la tva . Autre point important dans le futur, la vente de cette appartement sera soumis a la tva. La SCI immobilière devra reverser cette Tva collectée aux impots. 

. l'achat d'un ou plusieurs biens immobiliers a Eilat 

La ville d'Eilat est considerée comme une zone franche de Tva.

Il est possible de bénéficier de l'exoneration de la tva sur les loyers a courtes durées ou meme sur la vente par la suite de ce bien immobilier. Pour bénéficier de cette aubene il est clair que le centre des impots a posé ces conditions d'applications. 

Nous sommes à votre disposition pour vous faire profitter de notre expérience dans ce domaine en qualité de conseiller fiscal tant sur le sujet de la Tva mais aussi sur l'imposition des revenus fonciers. Si vous souhaitez acquerir un bien à Eilat, n'hesitez pas a nous contacter.

Une société civile immobilière en Israel est définie comme une société a part entière pour le centre des impots en Israel. 

Elle doit avoir ses statuts, ses associés et produire ses bilans au centre des impots.

Elle peut etre aussi associée dans une sociéte ltd en Israel ou à l'etranger. 

Le financement du bien immobilier pourra se faire soit par ses fonds propres soit par des fonds provenant de la sociéte mère ou par l'apport en numéraire des associés.

Chaque associé possède un compte courant nominatif dans la sociéte immobilière. Si l'associé a preté des fonds pour financer un bien immobilier, il pourra recevoir des intérets en rémuneration de ces fonds . Le taux applicable est de 4% a l'année .

Une SCI peut acheter un bien immobilier a un de ses associés, cela est permis.

 

Si vous etes dans un des cas cités ci dessus, il est nécéssaire d'analyser votre dossier et vérifier s'il y a des inconvenients fiscaux internationaux à produire vos bilans aux centres des impots en Israel et à l'etranger. Quelles seraient les conséquences fiscales d'une telle demarche ?

 

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Vous souhaitez optimiser fiscalement l'achat de votre bien immobilier en Israel, notre cabinet est là pour vous encadrer dans vos démarches et vous proposer la solution adéquate à votre dossier.

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