Fiscalité internationale : principes et commentaires issus du code des impots en Israel 

La fiscalité internationale en Israël connaît un tournant majeur en 2025/2026, marqué par une volonté de transparence accrue et l'adoption de standards globaux (OCDE).  Voici une synthèse ordonnée selon la structure du Code des impôts israélien (Income Tax Ordinance) et les réformes récentes.

1. Principes de Territorialité et Résidence (Articles 2 à 4).

Israël applique un système d'imposition personnel (mondial) pour ses résidents et territorial pour les non-résidents.

Réforme de la Résidence (2025) :

Le passage d'un test subjectif ("centre de vie") à un test quantitatif devient la norme pour offrir plus de certitude.

Résident israélien : Présence de 183 jours sur l'année fiscale, ou 75 jours si le total pondéré sur 3 ans atteint 183 jours .

Société résidente : Contrôle et direction exercés depuis Israël. L'administration fiscale durcit les contrôles sur les sociétés offshore gérées par des résidents israéliens.

2. Revenus de Source Étrangère et Exonérations (Amendement 168).
Le régime de faveur pour les Olim Hadashim et Résidents de retour reste le pilier de la fiscalité internationale individuelle, mais avec une mise à jour cruciale.

L'Exonération des 10 ans : Toujours en vigueur pour les revenus passifs (dividendes, intérêts, loyers) et actifs (entreprises) générés hors d'Israël.

Nouveauté 2026 (Obligation de Déclaration) : Pour toute personne devenant résident après le 1er janvier 2026, l'exonération d'impôt est maintenue, mais la dispense de déclaration est supprimée. Tous les revenus mondiaux devront figurer dans le rapport annuel, marquant la fin de l'opacité totale.

Bonus "Taux Zéro" (2026-2027) : Un nouveau projet prévoit une exonération d'impôt sur les revenus de source israélienne (salaires/indépendants) jusqu'à 1 million NIS pour les deux premières années suivant l'Alya en 2026.

3. Fiscalité des Entreprises et Standards Internationaux 
Israël s'aligne sur les directives de l'OCDE pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition .

Impôt Minimum Mondial (Pillar 2) : Adoption du mécanisme QDMTT (Qualified Domestic Minimum Top-up Tax) dès 2026. Les groupes multinationaux ayant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros seront assujettis à un taux effectif d'imposition minimum de 15%.

Prix de Transfert (Article 85A) : Exigences renforcées en matière de documentation pour prouver que les transactions inter-groupes sont réalisées aux conditions de pleine concurrence (Arm's Length Principle).

4. Retenues à la Source et Traités (Articles 170 et 196)
Conventions Fiscales : Israël dispose de plus de 60 traités (dont la France) pour éviter la double imposition.

Exemple (France) : Les dividendes sont généralement taxés à 17.2% en Israel sachant que la première partie de l'impots a été payée en France avec un taux d'imposition de 12.8% 

Certificats de Retenue : Toute sortie de fonds vers l'étranger nécessite une autorisation ou une retenue à la source (souvent 25% par défaut) sauf application d'un traité.

Tableau récapitulatif : les changements clés pour les années 2025/2026