La déclaration du capital en Israel 

La déclaration de patrimoine, ou Atsarat Hon, est une évaluation exhaustive des actifs et des passifs d'un chef d'entreprise ou d'un dirigeant de société à une date précise. Elle est généralement exigée un an après l'ouverture d'un dossier fiscal et doit être mise à jour environ tous les 4 ans sur demande de l'administration.

Conseil : Dès l'ouverture de votre entreprise, commencez à archiver systématiquement tous vos relevés bancaires (personnels et professionnels) et titres de propriété. N'attendez pas la demande officielle pour organiser vos documents.

 Personnes concernées par la déclaration

Cette obligation s'adresse principalement aux entrepreneurs individuels ainsi qu'aux actionnaires détenant au moins 10 % des parts d'une société à responsabilité limitée (LTD).

Conseil : Si vous investissez dans une société, vérifiez bien votre pourcentage de détention. Si vous atteignez le seuil de 10 %, préparez-vous à ce que votre patrimoine personnel soit scruté par le fisc israélien, et non plus seulement les revenus de la société.

 Délais et modifications

Le contribuable dispose de 120 jours pour remettre sa déclaration. Une fois déposée, il est extrêmement rare que l'administration autorise une modification. En cas de difficulté pour réunir les pièces, une demande de délai supplémentaire est toutefois envisageable.
 

Conseil : Ne précipitez pas l'envoi. Puisque les rectifications sont quasi impossibles, utilisez les 120 jours pour garantir l'exactitude absolue de vos chiffres. Si un document manque, demandez formellement un report de délai plutôt que de soumettre une information approximative.

 Objectif : Le contrôle de l'enrichissement
Le but central est de comparer l'évolution de votre patrimoine sur une période donnée pour vérifier que votre niveau de vie et vos acquisitions correspondent à vos revenus déclarés. L'administration cherche à s'assurer que vos actifs ont été acquis avec de "l'argent déclaré".
 

Conseil : Gardez des preuves pour chaque entrée d'argent non imposable (héritages, cadeaux de mariage, ventes d'objets personnels de valeur). Sans justificatif, le fisc pourrait considérer une augmentation de patrimoine comme un revenu dissimulé.

 Risques et sanctions

Tout retard entraîne des pénalités mensuelles et peut être considéré comme un délit pénal. Plus grave encore, une augmentation de capital inexpliquée peut déclencher un contrôle fiscal, tandis qu'une fausse déclaration expose à des poursuites pénales, des amendes lourdes et des peines de prison.
 

Conseil : Prenez les délais très au sérieux. Une simple négligence administrative peut basculer dans le domaine pénal. Si vous constatez un écart entre votre train de vie et vos déclarations, consultez un expert avant de soumettre le document.

 L'importance cruciale de la première déclaration
La toute première déclaration est la plus importante car elle sert de point de référence ("base") pour tous les calculs et comparaisons futurs effectués par les impôts.

Conseil : C'est à ce stade que tout se joue. Il est impératif d'y inclure l'intégralité de vos avoirs, même ceux acquis bien avant la création de l'entreprise, pour justifier vos futurs investissements.

En conclusion
La declaration du capital -  Atsarat Hon - n'est pas une simple formalité administrative, mais un outil de surveillance fiscale redoutable en Israël. Elle repose sur la cohérence à long terme de votre situation financière.

Mon conseil : Étant donné la complexité des calculs de flux financiers et la fermeté du bureau des impôts sur les modifications, ne remplissez jamais ce document seul. L'assistance d'un conseiller fiscal agréé est indispensable pour sécuriser votre patrimoine et éviter qu'une erreur technique ne soit interprétée comme une fraude fiscale.

Pour bien préparer votre declaration du capital -  Atsarat Hon- 

voici la liste des documents essentiels à rassembler, classés par catégories.

Cette liste vous permettra de justifier chaque chiffre et de construire une "base" solide pour vos futures comparaisons fiscales.

 Comptes Bancaires et Épargne (Israël et Étranger)
L'administration fiscale examine tous vos comptes au jour précis de la date de déclaration fixée par le bureau des impôts.

Relevés de solde : Justificatifs de soldes de tous vos comptes courants au 31 décembre de l'année demandée.

Épargne et placements : Relevés de vos portefeuilles d'actions, obligations, plans d'épargne et dépôts à terme.

Comptes à l'étranger : Si vous possédez des comptes hors d'Israël, leurs soldes doivent impérativement être déclarés pour éviter des accusations de dissimulation.

 Patrimoine Immobilier
C'est souvent l'élément le plus scruté car il représente les variations de capital les plus importantes.

Titres de propriété (Tabo) : Contrats d'achat pour tous vos biens immobiliers (appartements, terrains, parkings).

Prix d'acquisition : Il faut déclarer la valeur d'achat historique (le prix payé à l'origine) 

Travaux et rénovations : Factures de gros travaux qui ont augmenté la valeur de vos biens (ces factures expliquent où est passé votre argent déclaré).

Véhicules et Biens de Valeur

Cartes grises : Pour chaque véhicule (voiture, moto, bateau) possédé par le foyer.

Objets de valeur : Justificatifs pour les bijoux de grande valeur, les œuvres d'art ou les collections si leur montant est significatif.

 Passifs et Dettes (Ce que vous devez)

Le patrimoine net est calculé en soustrayant vos dettes de vos actifs.

Tableaux d'amortissement : Justificatifs de vos emprunts bancaires et de votre crédit immobilier (Mashkanta).

Prêts privés : Si vous avez contracté des dettes envers des tiers, munissez-vous de contrats de prêt signés et légalisés.

 Justificatifs de Flux (Entrées d'argent non imposables)
C'est ici que vous prévenez un futur contrôle fiscal en cas d'augmentation inexpliquée du patrimoine.

Preuves de cadeaux ou d'héritages : Documents officiels prouvant la réception d'argent de la famille.

Ventes de biens personnels : Justificatifs de vente (ex: vente d'une voiture d'occasion) pour expliquer une rentrée de cash.

Mon Conseil d'expert en fiscalite 
L'importance de la traçabilité : Ne vous contentez pas de déclarer un montant global. Créez un dossier numérique où chaque ligne de votre déclaration correspond à un fichier justificatif nommé. En cas de contrôle fiscal, votre capacité à présenter ces pièces instantanément prouvera votre bonne foi et pourra stopper net la procédure