Les aides financières accordées

aux petites entreprises dont le chiffre d'affaires est de moins 

de 300.000 nis a l'année.

 

Dossier : les épées de fer

                le 7/10/2023

Les informations figurant dans le tableau ci dessous sont le résultat du rapport établi par la commission - vaada aksafim .

La date prévue pour l'ouverture du portail de saisie des informations sera le 16/11/2023 ( s'il n'y a pas de retard ).

Tableau pour les entreprises ayant un chiffre d'affaire jusqu'à 300.000 nis        Hors taxes: Selon l'article 38 ד de la loi sur de paiements des indemnités

 

Chiffre d'affaire réalise selon 

déclaration de Tva

baisse entre 25% et 40 baisse de 41% a 60%

baisse de

61% a 80%

au dessus de 81%
12.000 nis 1750 1750 1750 1750
120.000 nis 3300 3300 3300 3300

150.000 nis

2650 3975 6360 7950
200.000 nis 3125 4687.5 7500 9375
250.000 nis 4000 6000 9600 12000
300.000 nis 4675 7013 11220 14025

Les ossek patour ( régime exonéré de Tva ) sont concernés par les deux premières lignes ainsi que les entreprises soumises à la tva .

Pour les entreprises de plus de 300.000 nis Hors taxes de chiffre d'affaire annuels, une estimation de vos éléments comptables de la période de reference ainsi que la masse de vos salaires payés, devra nous etre communiqués afin de calculer le montant de l'indemnité a recevoir. Nous vous invitons a prendre contact avec notre cabinet.

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